IA et données patients : ce qu'ErgoExercices Pro fait, et ne fait jamais

Par Rémi ALTINA — publié le — 12 min de lecture

Vous terminez une séance, vous dictez trois lignes d'observations, et un bouton vous propose de les reformuler. En une seconde, trois questions se posent : où part ce texte, qui relit ce qui revient, et qui répond si la phrase est fausse ? La Haute Autorité de santé et la CNIL viennent d'y répondre pour l'ensemble des professionnels de santé. Voici comment ErgoExercices Pro s'y conforme, point par point.

Ce que la HAS et la CNIL attendent de vous, pas de l'éditeur

Le guide « Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins », rédigé par la HAS avec la CNIL, ne s'adresse pas aux éditeurs de logiciels. Il s'adresse à vous. En libéral, vous êtes à la fois celui qui choisit l'outil et celui qui l'utilise. Vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD, et vous restez responsable de l'acte même quand l'IA a tenu la plume.

Quatre idées structurent le guide :

  • le professionnel de santé reste entièrement responsable, même lorsque l'acte est accompli avec l'assistance d'une IA ;
  • aucune décision portant sur la prise en charge ne peut être prise sans intervention humaine ;
  • le patient n'a pas à signer un consentement spécifique pour l'IA en soin courant : une information loyale et un droit d'opposition suffisent ;
  • l'aide à la rédaction de comptes-rendus est classée « à risque limité » par le règlement européen sur l'IA.

Le reste du guide décline ces principes : contrat avec le fournisseur, minimisation des données, traçabilité, conservation. Un outil ne peut pas remplir ces obligations à votre place. Il peut les rendre faciles à tenir. C'est ce que je vous propose de vérifier ici.

Pour aller plus loin, la HAS a publié en amont une note de cadrage sur l'IA en contexte de soins, et propose des premières clefs d'usage de l'IA générative en santé, plus courtes, qui se lisent en une pause déjeuner.

Rien ne s'écrit sans votre relecture

Que se passe-t-il quand je clique sur le bouton IA ?

Le texte généré apparaît dans une fenêtre dédiée, à côté de votre saisie. Votre texte d'origine reste intact tant que vous n'avez rien validé. La fenêtre le dit en toutes lettres : « Relisez la proposition de l'IA avant qu'elle ne remplace votre texte. » Vous pouvez l'insérer, la modifier d'abord, ou fermer la fenêtre et ne rien garder.

Même logique pour les synthèses de séances et les conclusions de bilan : la génération s'affiche, section par section pour le bilan, et rien n'est écrit dans le dossier avant que vous ayez cliqué sur « Insérer ».

C'est exactement le réflexe que le guide demande : les résultats d'une IA intégrés au dossier doivent être revus par le professionnel qui a pris en charge la personne, et non par un tiers absent de la séance. Dans ErgoExercices Pro, ce tiers n'existe pas. Le seul chemin entre la proposition et le dossier passe par vos yeux. Si vous voulez comprendre ce que l'IA fait bien et mal dans cet exercice, l'article sur l'IA et la rédaction de bilan entre dans le détail.

Ce qui part vers l'IA, et ce qui n'en sort jamais

Le guide insiste sur la minimisation : ne transmettre que les données strictement nécessaires. Il rappelle que l'identité du patient n'est, dans la majorité des cas, pas nécessaire au fonctionnement d'un outil d'aide.

Dans ErgoExercices Pro, c'est le serveur qui construit le texte envoyé à l'IA, pas votre navigateur. Il lit le dossier, en extrait le strict nécessaire et ignore le reste.

Donnée du dossierTransmise à l'IA ?
Nom, prénom, école, adresseJamais. Ils n'existent pas dans le dossier : vous saisissez un pseudonyme dès la création de la fiche.
Âge approximatifOui, calculé à partir de l'année de naissance.
Date de début de suiviOui.
Fréquence des séancesOui, telle que vous l'avez notée.
Objectifs thérapeutiques et textes de séanceOui, convertis en texte brut, sans mise en forme.
Notes confidentielles du thérapeuteJamais pour les synthèses et les suggestions, par construction.
Pseudonyme du patientUniquement pour la conclusion de bilan, afin que le texte produit soit directement utilisable.

Et la zone « notes confidentielles » ?

Elle est exclue du contexte des synthèses et des suggestions, comme elle l'est de tous les exports. Ce n'est pas un réglage que vous pourriez oublier : la route serveur qui prépare la synthèse ne lit tout simplement pas ce champ. Le seul cas où un texte de cette zone part vers l'IA, c'est quand vous cliquez vous-même sur le bouton IA à l'intérieur de cette zone, pour reformuler ce que vous venez d'y écrire. Le choix vous appartient, à chaque fois.

L'IA propose, elle ne décide pas

Le guide est net : la décision entièrement automatisée est interdite en santé, et toute décision portant sur la prise en charge doit faire l'objet d'une supervision par le professionnel. ErgoExercices Pro ne contient aucune décision automatisée. L'IA ne modifie ni un objectif, ni un statut, ni un plan de séance. Elle produit un texte que vous acceptez ou non.

Les parents voient-ils ce que l'IA a suggéré ?

Non. Les suggestions de suite de prise en charge sont réservées au praticien. Elles ne sont jamais exposées dans l'Espace maison, même si vous activez le partage avec la famille. Seules les synthèses de séances que vous choisissez de rendre visibles le sont, après votre relecture. Et ce blocage n'est pas une simple case décochée : les règles de sécurité de la base de données interdisent la lecture des suggestions côté famille.

Qui traite vos textes, et sous quel contrat

Le guide consacre un chapitre entier à la contractualisation avec le fournisseur. Il conseille de ne pas travailler avec un outil dont le circuit des données n'est pas clairement explicité, ou dont le fonctionnement reste opaque. Notre politique de confidentialité répond à ces points, noir sur blanc :

  • le fournisseur des modèles : Anthropic, éditeur des modèles Claude, établi aux États-Unis ;
  • les modèles utilisés, nommés avec leur version ;
  • les garanties juridiques du transfert : clauses contractuelles types UE-USA et accord de traitement des données ;
  • l'engagement contractuel du fournisseur de ne pas réutiliser vos textes pour entraîner ses modèles ;
  • la liste des données transmises, celle du tableau ci-dessus.

Les conditions générales d'utilisation posent le cadre d'usage dans les mêmes termes que le guide : l'assistant est un outil d'aide à la rédaction et à la réflexion, pas un substitut au jugement clinique, et le praticien valide chaque proposition sous sa propre responsabilité professionnelle.

Une trace de chaque appel

La traçabilité est l'un des chapitres les plus concrets du guide. Il demande des journaux techniques pour chaque analyse (date, heure, identifiant, résultat, utilisateur), et la conservation des résultats produits par l'IA dans le dossier, avec un repère permettant d'identifier leur source.

  • Chaque appel à l'IA est journalisé côté serveur : compte à l'origine de la demande, modèle utilisé, volume de texte échangé, coût.
  • Chaque synthèse conserve la liste des séances qu'elle a analysées. Vous savez, des mois plus tard, sur quoi l'IA s'est appuyée.
  • Les synthèses vivent dans une section dédiée du dossier, distinctes de vos propres comptes-rendus de séance. Ce qui vient de l'IA est reconnaissable comme tel.

Si un jour une famille, un confrère ou une autorité vous demande ce que l'IA a lu pour produire tel texte, la réponse existe.

Vos données restent les vôtres, et partent quand vous le décidez

Le guide demande d'anticiper la fin du contrat dès le début : réversibilité des données, restitution dans un format exploitable, certification de suppression. Trois mécanismes y répondent.

  1. L'export complet. Depuis votre profil, vous téléchargez l'ensemble de vos données, dossiers patients pseudonymisés compris, dans un format lisible. C'est aussi par là que s'exerce le droit à la portabilité.
  2. Des durées de conservation écrites. La politique de confidentialité indique combien de temps chaque catégorie de données est gardée, et pourquoi. Vos dossiers patients sont supprimés trente jours après la fin de votre accès Pro.
  3. Une suppression automatique. À l'échéance, les données sont effacées sans que vous ayez à le demander, après un courriel de prévenance.

Ces trois mécanismes relèvent du RGPD, qui s'appliquait déjà. Le guide rappelle simplement que l'arrivée d'une IA n'allège aucune de ces exigences. Le gain de temps sur les comptes-rendus n'a de sens que si ces fondations tiennent.

Ce qui reste entre vos mains

Un outil bien conçu ne vous dispense pas de votre rôle de déployeur. Le guide est explicite là-dessus, et nous préférons l'être aussi. Trois choses restent de votre ressort :

  • La pseudonymisation effective. L'outil vous demande un pseudonyme et vous rappelle, à chaque fiche, de ne saisir ni nom, ni école, ni date de naissance complète. Mais il ne peut pas détecter un prénom tapé par mégarde dans un champ de texte libre. Cette vigilance vous appartient.
  • L'information de vos patients. Une mention générale au cabinet, une phrase dans les documents concernés : c'est à vous de la poser, avec vos mots.
  • Votre registre des traitements. Le guide rappelle que le professionnel libéral doit tenir ce registre et y faire figurer les outils d'IA qu'il utilise. La politique de confidentialité vous donne les éléments à y reporter : finalité, données transmises, fournisseur, pays, garanties.

Questions fréquentes

L'IA d'ErgoExercices Pro a-t-elle accès au nom de mes patients ?
Non. Le nom, le prénom, l'école et l'adresse n'existent pas dans le dossier : vous saisissez un pseudonyme dès la création de la fiche. Le serveur ne transmet à l'IA que l'âge approximatif, la date de début de suivi et les textes que vous avez rédigés. Le pseudonyme n'est envoyé que pour la conclusion de bilan.
Mes comptes-rendus servent-ils à entraîner l'intelligence artificielle ?
Non. Le fournisseur des modèles, Anthropic, s'engage contractuellement à ne pas réutiliser les données transmises pour entraîner ses modèles. Cet engagement, les clauses contractuelles types UE-USA et l'accord de traitement des données sont cités dans la politique de confidentialité d'ErgoExercices Pro.
Dois-je faire signer un consentement à mes patients pour utiliser l'IA ?
Le guide HAS et CNIL recommande de ne pas exiger de consentement spécifique pour une IA utilisée en soin courant. Une information loyale et accessible, assortie d'un droit d'opposition, suffit. Le consentement reste requis pour les photos, vidéos ou enregistrements vocaux qui permettent d'identifier la personne.
Qui est responsable si l'IA écrit une erreur dans un compte-rendu ?
Le professionnel de santé, entièrement, même quand l'acte est accompli avec l'assistance d'une IA. Aucun régime de responsabilité spécifique n'existe à ce jour. C'est pourquoi ErgoExercices Pro affiche chaque proposition dans une fenêtre de relecture et n'écrit rien dans le dossier sans votre validation.

Une IA qui vous laisse le dernier mot

Dans ErgoExercices Pro, chaque proposition de l'IA passe par une fenêtre de relecture avant d'entrer dans le dossier, à partir de données pseudonymisées et sous un contrat qui interdit leur réutilisation.

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Le générateur d'exercices reste gratuit et sans limite, avec ou sans abonnement Pro. Hébergement en France, conforme RGPD.

Rémi ALTINA, Ergothérapeute D.E., fondateur d'ErgoExercices

Écrit par

Rémi ALTINA

Ergothérapeute D.E., fondateur d'ErgoExercices

Cabinet ALTERGO34, Castries (34)

Quinze années passées dans un groupe de santé du Languedoc-Roussillon sur la réadaptation et le maintien de l'autonomie, puis l'installation en libéral. Il intervient aujourd'hui auprès d'enfants, à leur domicile comme dans leur établissement scolaire, et les accompagne notamment dans l'intégration des outils numériques facilitateurs.

Il a créé une app de lecture adaptée, Les P'tits Monstres DYS, distinguée par le Trophée RSE AXA Sud-Est dans la catégorie Prévention, ainsi qu'ErgoExercices, pour optimiser le suivi des patients et faciliter la rédaction des bilans. Père de trois enfants.

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